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PEA ORPHEA
Le PEA ORPHEA vous permet de gérer un portefeuille d’actions françaises et/ou d’OPCVM majoritairement investis en actions françaises (SICAV ou FCP), tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
- Fonctionnement du PEA
Un seul PEA par contribuable (2 PEA pour un couple marié)
Plafond des versements : 132 000 euros
Sans condition de durée
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan
Fiscalité du PEA
Pendant la durée du plan, les revenus et plus-values sont capitalisés en franchise d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux). Les cessions réalisées dans le cadre du PEA ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil d’imposition des plus-values.
En cas de clôture avant 5 ans, l’imposition des plus-values est liée au seuil de cession des valeurs mobilières. La valeur de clôture du plan est prise en compte pour apprécier le franchissement du seuil. Seuil : 7 650 Euros depuis le 01/01/2002.
| RETRAIT |
CESSION < 7 650 euros
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CESSION > 7 650 euros
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| Avant 2 ans |
Exonération fiscale et des prélèvements sociaux |
Taux d’imposition spécifique de 22,5% + prélèvements sociaux de 10% |
| Entre 2 et 5 ans |
Exonération fiscale et des prélèvements sociaux |
Taux d’imposition de 16% + prélèvements sociaux de 10% |
| Après 5 ans |
Exonération fiscale et des prélèvements sociaux
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- Cas particuliers d’exonération d’impôt sur les retraits :
- Décès du titulaire
- Transfert à l’étranger du domicile fiscal du titulaire
- Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide, titulaire d’un PEA
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Société Christian Soulas Patrimoine - Tours
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