DEFISCALISATION
 

• DISPOSITIF DE ROBIEN

  Le dispositif en faveur de l'investissement locatif proposé par Gilles DE ROBIEN vise à redonner de l'oxygène à un marché au bord de l'asphyxie dans certaines zones où, confrontés à une hausse continue des loyers et à une raréfaction dramatique de l'offre, les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger.

  Ce projet poursuit trois objectifs majeurs :

           - détendre le marché locatif dont la situation est extrêmement tendue dans certaines zones,
           - encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif,
           - relancer la construction en Ile-de-France et dans d'autres zones très tendues, ce qui contribuera
              également à soutenir l'emploi, notamment dans le secteur du bâtiment.
 

OPERATIONS DANS TOUTE LA FRANCE
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• LOI MALRAUX
  Le dispositif MALRAUX donne la possibilité  aux propriétaires d’un immeuble situé dans un secteur éligible d’imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global, sans aucun plafond.

DEDUCTION A 100%
Des travaux d’amélioration, d’entretien et de réparation, des charges, du revenu global pour les immeubles situés dans un SECTEUR SAUVEGARDE.
Déduction à 100% des intérêts d’emprunt des revenus fonciers.

• MONUMENTS HISTORIQUES
  L’acquisition d’une demeure classée ou inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) permet d’imputer sur le revenu global l’ensemble des déficits fonciers dus à la rénovation du bien.

  DEDUCTION A 100%
  Des travaux d’amélioration, d’entretien et de réparation, des charges, des intérêts d’emprunt liés à l’acquisition et aux travaux, du revenu global pour les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des MONUMENTS HISTORIQUES.

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• RESIDENCES DE TOURISME
  LES ZONES DE REVITALISATION RURALE : ZRR
  Ce dispositif fiscal vise à encourager l’investissement immobilier dans les zones de tourisme classées, c’est-à-dire pour le fisc, dans les zones de revitalisation rurale.
  
  L’acquéreur bénéficie du remboursement intégral des 19,6% de TVA acquittés sur le prix d’achat, ainsi que d’une réduction d’impôts de 15% du prix d’acquisition, plafonnée à 90 000 F (pour un couple) étalée sur 4 ans.

A noter : à compter du 01/01/2001, le dispositif a été aménagé :

• Extension des zones concernées
• Relèvement des plafonds d'investissement, permettant une amélioration de l'avantage fiscal

Opérations actuellement disponibles ou autres opérations :

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Société Christian Soulas Patrimoine - Tours