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BAREMES D’IMPOSITION 2009

Impôt sur le revenu
(pour 1 part)

TRANCHES DE REVENUS

TAUX

Jusqu'à 5 852 Euros

0

De 5 852 à 11 673 Euros

5,5 %

De 11 674 à 25 926 Euros

14 %

De 25 926 à 69 505 Euros

30 %

Au delà de 69 505 Euros

40 %

 

Impôt sur la Fortune

TRANCHES

TAUX

Jusqu'à 790 000 Euros

0

De 790 00 à 1 280 000 Euros

0,55 %

De 1 280 000 Euros à 2 520 000 Euros

0,75 %

De 2 520 000 à 3 960 000 Euros

1 %

De 3 960 000 Euros à 7 570 000 Euros

1,3 %

De 7 570 000 à 16 480 000 Euros

1,65 %

Au-delà de 16 480 000 Euros

1,8 %

 


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